J.O. 303 du 31 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

NOR : MAEA0620541A


Le directeur général de l'administration,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle d'Achon, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction des ressources humaines, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Philippe Autié, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé de la direction des affaires financières, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


X. Driencourt